Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est Motiva Solutions sp. z o.o., ul. Francuska 182, 40-507 Katowice, Pologne, immatriculée au registre des entrepreneurs du Registre judiciaire national (Krajowy Rejestr Sądowy) sous le numéro KRS 0000754721, NIP 6462973929 (numéro d’identification fiscale), REGON 381656515 (numéro d’identification statistique).

Pour toute question relative à vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à l’adresse [email protected] ou par courrier postal à l’adresse de notre siège social.

2. Objet du présent document

La présente politique décrit la manière dont nous traitons les données des personnes qui visitent le site motivasolutions.pl : les données transmises au moyen du formulaire de contact, les données enregistrées automatiquement dans les journaux de notre serveur ainsi que les données collectées à l’aide de cookies et de technologies similaires.

3. Finalités, bases légales et durées de conservation

Finalité	Base légale	Données	Durée
Réponse à une demande adressée via le formulaire de contact	article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (mesures précontractuelles) ou article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (notre intérêt légitime — le traitement de la correspondance)	nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom de l’entreprise, objet et contenu du message	pendant la durée de nos échanges, puis, après leur clôture, jusqu’à l’expiration du délai de prescription des éventuelles réclamations (en principe 3 ans) ; si un contrat est conclu — pendant la durée exigée par la réglementation fiscale et comptable
Sécurité et diagnostic du site (journaux du serveur)	article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD — notre intérêt légitime consistant à protéger le site contre les usages abusifs et à remédier aux pannes	adresse IP, date et heure de la requête, adresse demandée, identifiant du navigateur	pendant la durée nécessaire au diagnostic et à la détection des abus : les journaux font l’objet d’une rotation et les entrées les plus anciennes sont supprimées
Statistiques et analyse de l’utilisation du site	article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD (votre consentement) ainsi que le consentement à l’accès aux informations stockées sur votre terminal, au sens de l’article 399 de la loi polonaise sur les communications électroniques	identifiant de cookie, adresse IP, événements survenus sur le site, données relatives au terminal et au navigateur	jusqu’à 14 mois
Marketing et remarketing — diffusion de publicités, ciblage des personnes ayant visité le site et mesure de l’efficacité des campagnes	article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD (votre consentement) ainsi que le consentement à l’accès aux informations stockées sur votre terminal, au sens de l’article 399 de la loi polonaise sur les communications électroniques	identifiant de cookie et identifiant publicitaire, identifiant de clic publicitaire, adresse IP, événements survenus sur le site	jusqu’à 13 mois

Quelle base légale s’applique à votre demande. Si vous nous écrivez en tant que personne appelée à être elle-même partie au contrat — par exemple en tant qu’entrepreneur individuel —, la base légale est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Si vous nous écrivez en qualité de représentant d’une entreprise, pour le compte de celle-ci, la base légale est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, notre intérêt légitime consistant à traiter la correspondance commerciale.

4. Cookies et technologies similaires

Les fichiers nécessaires au fonctionnement du site sont toujours déposés. Les fichiers analytiques et publicitaires ne sont déposés qu’après que vous y avez consenti — jusque-là, nous ne chargeons ni les outils de mesure ni les outils publicitaires et nous n’enregistrons pas leurs fichiers.

Nom	Fournisseur	Catégorie	Finalité	Durée
`motiva-consent` (local storage)	le site	nécessaires	mémoriser votre décision en matière de consentements	12 mois
`_ga`, `_ga_<ID>`	Google	analytiques	distinguer les utilisateurs et les sessions	13 mois
`_gcl_au`	Google	publicitaires	rattacher la visite à un clic sur une publicité	90 jours
`IDE`	doubleclick.net	publicitaires	remarketing et mesure de l’efficacité des publicités	jusqu’à 13 mois
`test_cookie`	doubleclick.net	publicitaires	vérifier la prise en charge des cookies	15 min

5. Consentement et retrait du consentement

Les consentements aux cookies analytiques et aux cookies publicitaires sont indépendants l’un de l’autre — vous pouvez donner l’un, les deux ou aucun. Un refus ne restreint ni l’utilisation du site ni l’accès à son contenu.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment au moyen du lien Paramètres des cookies figurant dans le pied de page du site. Le retrait est aussi simple que l’octroi du consentement et ne porte pas atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

6. Destinataires des données

Les données liées à la mesure d’audience et à la publicité sont transmises à la société Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande).

En ce qui concerne les statistiques d’utilisation du site, Google traite les données pour notre compte, en qualité de sous-traitant. En ce qui concerne la publicité et le remarketing, Google traite les données également à ses propres fins et agit en tant que responsable du traitement distinct — il décide alors seul des finalités et des modalités du traitement.

Les données issues du formulaire de contact sont en outre transmises à des prestataires agissant pour notre compte :

Resend — fournisseur de messagerie transactionnelle, qui achemine le message du formulaire vers notre boîte de réception,
Hetzner Online GmbH — fournisseur de l’infrastructure serveur sur laquelle le site fonctionne et sur laquelle sont générés les journaux du serveur,
le fournisseur de la messagerie électronique de l’entreprise.

Nous ne vendons pas les données et ne les mettons pas à la disposition de tiers pour leurs propres finalités de marketing.

7. Partage des données au sein du groupe

Les sites du groupe Motiva utilisent une configuration de mesure commune, grâce à laquelle le passage d’un de nos sites à un autre est reconnu comme une seule visite et non comme plusieurs visites distinctes. Ce rapprochement s’effectue au moyen d’un paramètre transmis dans l’adresse de la page lors du passage entre nos sites. Cela signifie que les données relatives à l’utilisation du présent site alimentent un ensemble commun aux sociétés suivantes : Motiva sp. z o.o., Motiva Solutions sp. z o.o., ALB Logistics sp. z o.o., MTEAM sp. z o.o. oraz Euro Cargo Line sp. z o.o..

En ce qui concerne la mesure commune de l’utilisation des sites, les sociétés du groupe Motiva agissent en qualité de responsables conjoints du traitement (article 26 du RGPD). Nous sommes convenus que le traitement des demandes relatives aux données à caractère personnel ainsi que la gestion des paramètres de consentement et de la présente politique sont coordonnés par Motiva sp. z o.o., que vous pouvez contacter à l’adresse [email protected]. Les grandes lignes de cet accord sont mises à disposition sur demande. Indépendamment de cette répartition des rôles, vous pouvez exercer vos droits à l’égard de chacune des sociétés prise séparément.

8. Transferts de données en dehors de l’Espace économique européen

Google ainsi que le fournisseur de messagerie transactionnelle peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Ces transferts reposent sur la décision d’adéquation de la Commission européenne constatant un niveau de protection adéquat dans le cadre de l’EU-US Data Privacy Framework et, à titre complémentaire, sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

L’entité certifiée au titre du Data Privacy Framework est Google LLC ; la validité de cette certification peut être vérifiée dans la liste publique tenue par le département du Commerce des États-Unis (dataprivacyframework.gov).

9. Profilage

Si vous donnez votre consentement à des fins de marketing, votre activité sur le site pourra être utilisée pour vous présenter des publicités adaptées à vos centres d’intérêt, y compris après que vous avez quitté notre site. Il s’agit d’un profilage. Nous ne prenons pas à votre égard de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé qui produirait des effets juridiques vous concernant ou vous affecterait de manière significative de façon similaire.

10. Vos droits

Vous avez le droit d’accéder à vos données et d’en obtenir une copie, de faire rectifier les données inexactes ou incomplètes, d’obtenir l’effacement de vos données, la limitation du traitement ainsi que la portabilité de vos données.

Droit d’opposition. S’agissant du traitement fondé sur notre intérêt légitime — à savoir le traitement de la correspondance issue du formulaire et la tenue des journaux du serveur —, vous pouvez vous y opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière. Il vous suffit de nous adresser un message à l’adresse indiquée au point 1.

S’agissant des données traitées sur la base de votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment, selon les modalités décrites au point 5.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle polonaise : le président de l’Office de protection des données à caractère personnel (Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych), ul. Stawki 2, 00-193 Warszawa, Polska.

11. Caractère facultatif de la communication des données

La communication de données dans le formulaire de contact est facultative, mais elle est nécessaire pour que nous puissions répondre à votre demande. Le fait de consentir aux cookies analytiques et publicitaires est entièrement facultatif et ne conditionne ni l’accès au site ni l’accès à son contenu.

12. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique. Date de la dernière modification : 31 août 2026. Les modifications ayant une incidence substantielle sur l’étendue du traitement fondé sur le consentement nécessitent le recueil d’un nouveau consentement.

13. Versions linguistiques

La présente politique est publiée en plusieurs versions linguistiques (pl, en, de, fr, it, es, da). En cas de divergence, la version polonaise fait foi.